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10-07-2015

TAXE D'APPRENTISSAGE : VERS UN COLLECTEUR UNIQUE EN PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

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Le 17 juin, les présidents des trois chambres consulaires de Paca ont présenté d'une seule voix, au préfet Michel Cadot, leur volonté commune (dossier de demande d'habilitation à l'appui) de fonder un seul Organisme de Collecte de la Taxe d'Apprentissage en région. Résumé des motivations, des objectifs et des bénéfices pour les entreprises, la formation et donc l'emploi.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle vise à orienter des financements supplémentaires vers l'apprentissage, mais aussi à rationaliser les réseaux de collecte, ceci dès 2016. L'apprentissage étant une priorité de l'Etat partagée par les réseaux consulaires -notamment en Paca où les chambres de commerce et d'industrie, de métiers et de l'artisanat, et de l'agriculture forment 9 000 apprentis par an- la voie vers un OCTA régional unique s'est naturellement ouverte. 

Mutualiser, simplifier, accompagner. A travers ce regroupement, les trois chambres consulaires régionales vont pouvoir conjuguer leurs expertises et associer leurs spécificités pour continuer, voire amplifier, un conseil de qualité et un accompagnement de proximité gratuit des entreprises soumises à la TA sur tout le territoire. Aide au pré-calcul, assistance à la saisie en ligne, information juridique : l'intégralité des démarches sera facilitée dans les locaux des chambres, dans les entreprises, sur le site web spécifique ou encore sur une ligne téléphonique dédiée.

Un impôt qui offre la liberté de choisir. Un collecteur qui reste régional, cela permet aux chefs d'entreprise de pouvoir choisir quels établissements ils souhaitent subventionner, de pouvoir cibler tel ou tel centre de formation implanté sur leur territoire, d'investir dans les compétences de leurs futurs salariés. Quand on sait que 62 millions d'euros ont été collecté en région en 2014, le "made in Paca" prend tout son sens avec ce collecteur unique.

Téléchargez le communiqué de presse

Photo à la une © François Moura / CCIR Paca : (de g. à d.) André Bendano, Michel Cadot, Maurice Brun, Claude Rossignol

Photo © François Moura / CCIR Paca : l'interconsulaire Paca présente en Préfecture de région sa demande d'habilitation pour un OCTA unique

 
 
 
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