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13-01-2015

Les compétences des collectivités locales en débat au Sénat

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est examiné par le Sénat à compter du 13 janvier. Il s’agit du 3e volet de la réforme territoriale. Le texte constitue « une réforme structurelle renforçant l’efficacité de l’action des collectivités territoriales ». Il supprime la clause de compétence générale, à laquelle se substituent des compétences précises, confiées à chaque niveau de collectivité. Le 1er Titre porte sur le renforcement des responsabilités des régions. Le Titre II vise à rationaliser l’organisation territoriale avec notamment des mesures relatives aux intercommunalités.

www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html

Les Echos, p.9 – 13/01/15


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